M. Féthi RIAH

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Grande-Synthe, le lundi 3 septembre 2012

 

Objet : droit de rectification

Lettre avec AR n°

 

A l'attention de Monsieur le Directeur de publication du Phare Dunkerquois,

 

Le droit de réponse est une particularité du droit de la presse qui prévoit que dans le cas où un lecteur est insatisfait d’un article celui-ci puisse demander au journal une rectification ou une réponse. On peut distinguer trois types de réponses : le droit de rectification de l’autorité publique (rédigé dans l’article 12 de la loi de 1881 a été modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000) et le droit de réponse des particuliers qui est signalé dans l’article 13 alinéa 1 de la loi de 1881 et qui énonce que le directeur de la publication est tenu d’insérer « dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3.750€ d’amende sans préjudice des autres peines et dommages intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu ».

 

Dans votre interview de Mme Sélima CHABAB, adjointe au Maire déléguée à l’insertion à Grande-Synthe et présidente de l’association la Régie de Quartiers, dans votre édition du mercredi 06 juin 2012, vous mentionnez l’opposition de Grande-Synthe à laquelle j’appartiens et mon nom revient à plusieurs reprises. En tant que dépositaire de l’autorité publique, je voudrais utiliser mon droit de rectification sur les dires de Mme Chabab concernant les détournements de fonds à la Régie de Quartiers et sur notre groupe d’opposition.

 

Ainsi, je vous demande de diffuser ce droit de réponse dans votre prochaine édition papier.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de publication,  en l’expression de mes salutations distinguées.

 

M. Féthi RIAH


 Droit de réponse :

Mme Delphine AJUTO n’a plus sa place au conseil municipal, c’est ce que j’ai dit publiquement à plusieurs reprises depuis que j’ai eu connaissance des détournements de fonds dont elle est l’auteur à la Régie de Quartiers. Contrairement à ce que déclare dans votre interview Mme Sélima CHABAB, adjointe au Maire à Grande-Synthe et présidente de l’association la Régie de Quartiers (votre édition du mercredi 06 juin 2012), Mme Ajuto n’est plus membre de l’opposition depuis plus de deux ans. Elle a rejoint la majorité en 2011, lorsqu’elle a appelé publiquement au soutien de son employeur à l’époque, Mme Sélima Chabab, candidate PS sur notre canton. A Grande-Synthe, il n’y a donc qu’un groupe d’opposition depuis que Mme Desmazières a rejoint le maire en 2008 et c’est celui mené par M. Tertulliani Félix sous le nom Avec, Vous la Ville Autrement. Ce groupe est composé de cinq élus : M. Tertulianni, Mme Willot, M. Aubrun, M. Merlen et moi-même.

En vertu de l’article 40 du code de procédure pénal, les élus doivent informer sans délais le procureur dès qu’ils ont connaissance du délit. Suite au silence de la municipalité à ce sujet plusieurs semaines après le licenciement Mme AJUTO, j’ai saisi le procureur de la République et la presse sur ce sujet en mai dernier. Aussi, je voudrais réaffirmer dans vos colonnes qu’il ne s’agit pas d’un emprunt à taux zéro (que beaucoup de nos concitoyens rêveraient d’avoir en période de crise) et que l’élue en question remboursera petit à petit comme elle le déclare à la presse. Les faits sont extrêmement graves car ils ont été commis par une personne dépositaire de l’autorité publique. J’entends même certains politiques de notre ville nous dire qu’il faut « pardonner ». Mais avant de pardonner il faut payer sa faute. Pour avoir le « pardon » la moindre des choses c’est de démissionner de son siège d’élue. C’était le sens de ma déclaration du conseil municipal du 05 juin 2012 et qui m’a valu les attaques des membres de la majorité alors que pour une délinquante c’est le silence radio. Mon micro fut coupé alors que je ne demandais à la majorité que de condamner ces agissements et de s’associer à notre appel pour la démission de cette élue. C’est la moindre des choses, le reste est du ressort de la justice.

http://fethi.riah.over-blog.fr/article-communique-de-presse-sur-le-detournement-des-fonds-a-la-regie-de-quartiers-106220947.html

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