Extrait de mon courrier au maire concernant le non respect des statuts de Côté Quartiers par l'adjoint délégué à la Citoyenneté. Elle est la démocratie locale. Côté quartiers bénéficie de plus d'un million d'euros de subventions chaque année...

 

 

Objet : élection du 2ème collège

Du conseil d’administration

De Côté Quartiers

 

Grande-Synthe, le mardi 15 mai 2012

A l’attention de Monsieur le Maire,

 

Monsieur le Maire,

 

Côté Quartiers est une association créée à votre initiative en 2003 et qui a entre autre pour objet la citoyenneté et la démocratie participative. En outre, cette association paramunicipale, qui reçoit principalement ses financements de la ville a toujours été présidée par votre adjoint délégué à la citoyenneté et à la démocratie locale. Cette association qui a signé des conventions avec la ville et le CAF a une mission de service public puisqu’elle gère les maisons de quartiers de la ville et les activités y ayant trait.

 

Cette association qui a mission de service public et doit enseigner la démocratie, est gérée de manière opaque et anti-démocratique. En 2008, des associations avaient dénoncé des irrégularités concernant l’élection des trois associations du deuxième collège de l’association.(...)

Force est de constater qu’avec le temps rien ne s’arrange quant à l’opacité dans laquelle est gérée cette association (...)

Votre argument de dire il s’agit d’une association privée et que vous ne pouvez intervenir ne tient pas la route car il s’agit d’une association à laquelle nous votons une subvention de fonctionnement importante en numéraire et en nature ce qui représente plus de 90% de son budget, qui est présidée par votre adjoint et qui a une mission de service public. Ce sont autant d’indices permettant de dire que nous sommes face à une association transparente qui n’est que le prolongement des services municipaux. [voir notre article sur la relation entre les communes et les associations - Cliquez]

 

J’attire votre attention monsieur le Maire, vous qui êtes le premier magistrat de la ville et officier de police judicaire, qu’il y a un risque de gestion de fait. Deux récents événements vont dans le sens de mon analyse:

[1. Elections des membres du comité Fonds Participation Habitants (FPH)].(...) Comment peut-on promouvoir la démocratie et la dénier à certains. Comment enseigner la citoyenneté et avoir un PROCES-VERBAL de cette élection qui mentionne clairement une irrégularité qui aurait du conduire à l’annulation du scrutin. Ainsi pour l’élection de l’association devant siéger au comité FPH sur la thématique « lien social », le total des suffrages exprimés est de 14 alors qu’il n’y avait que 13 votants présents. (...)

 [2]Le deuxième évènement alarmant concerne l’élection des membres du conseil d’administration. Les statuts prévoient que les représentants des usagers sont élus en conseil des maisons par les adhérents. Or, plusieurs associations, dont je peux vous joindre la liste n’ont jamais été invitées aux conseils des maisons et n’ont donc pas été invités pour élire ou se faire élire comme représentants des usagers alors qu’elles sont adhérentes et payent des cotisations. Il y a donc bien une logique d’exclusion et de volonté de gérer l’association dans l’opacité.

Il nous reste à élire les 3 associations qui siègeront dans le deuxième collège du conseil d’administration de l’association. Force est constater que nous sommes encore une fois en pleine gestion de fait puisque votre adjoint délégué à la citoyenneté a décidé sans même passer par l’assemblée générale (pour modifier les statuts) de changer la façon d’élire les trois associations de ce collège et ce, encore une fois afin de se débarrasser de toutes les associations qui ne sont « considérée comme favorable » à la municipalité. Ainsi, par courrier en date du 05 avril 2012, il déclare aux associations qui se portent candidates à ce collège que les électeurs seront les 7 autres associations qui siègent de droit dans ce collège en plein infraction des statuts. C'est hallucinant ! ! Si se sont les autres associations membres de droit de ce collège qui doivent choisir alors autant supprimer directement ces trois sièges. Ces associations membres de droit, dont nombres de représentants sont souvent aux abonnés absents lors des conseils sans s’excuses, sont acquis à la municipalité puisqu’étant des partenaires institutionnels. Quelle est belle la démocratie participative.

Ce mode de scrutin n’est pas conforme aux statuts de l’association et en tant que premier magistrat de la ville il est de votre devoir d’intervenir. (...) Les statuts sont clairs se sont bien les membres de l’assemblée générale ordinaire qui élisent ce collège.* (...)

 

Je vous prie de croire Monsieur le Maire, en l'expression de mes salutations distinguées.

 

*[ ce que disent les statuts : En effet, voilà ce que disent les statuts qui sont, on ne peu plus clair à ce sujet : « Article 19 Election des 3 membres associés du 2ème collège-Tous les 2 ans, parmi les membres associatifs éligibles (cf. page 3 & 4 – 2ème Collège), chaque Président(e) des associations membres sera sollicité(e) par écrit afin de faire acte de candidature au sein du C.A. de l’association, en mandatant un représentant.(…) Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les candidats dûment enregistrés seront amenés à se présenter avant que l’Assemblée passe au vote. Le vote aura lieu à bulletin secret. ».]


 

 

 

 

Le présent courrier est envoyé en copie au :

    • président de Côté Quartiers ;
    • au président de la Chambre Régional des comptes ;
    • au Procureur de la République ;
    • au sous-préfet ;
    • au président de la CAF ;
    • au commissaire aux comptes.

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