Ville de Grande-Synthe

 ORDRE DU JOUR DU

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2012

II. DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 26 FEVRIER 2013

 

A. ADMINISTRATION GENERALE

1. information sur le rapport annuel – état de l’accessibilité

2. information sur le rapport annuel – prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2011

3. Création d’un poste de vacataire – Photographe

4. Création de poste – Modification du tableau des effectifs

5. Recrutement de personnel d’animation temporaire pour les activités des points d’accueil jeunes

6. Protection sociale complémentaire

 

B. PROGRAMMATION

1. Demande d’aide financière dans le cadre de la construction d’une piste BMX

 

C. URBANISME – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES

1. Convention servitude RTE liaisons souterraines 90 000 volts

 

D. AFFAIRES EDUCATIVES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

1. Demande de fonds de concours à la CUD au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la totale gratuité du transport et des droits d’entrée des écoliers dans les équipements communautaires à vocation pédagogique. – année 2013

2. Attribution d’une subvention pour l’ADSSEAD 15 000 euros

3. Fonds d’initiative des territoires et de leurs acteurs

 

E. CONTRATS – MARCHES

1. Etat récapitulatif des marchés lancés en procédure adaptée depuis le 10 décembre 2012

 

F. FINANCES

1. Débat Orientation budgétaire/budget principal 2013

2. Rapport annuel sur l’état de la dette

 

IV. APPROBATION DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 11 DECEMBRE 2012 ET LE 12 FEVRIER 2013

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