La convention avec la société Numéricâble arrivant à terme (fin prévue Mai 2012), nous avons étudié plusieurs scénarii. Le contexte technique, économique et législatif sur les réseaux câblés a fortement évolué depuis la passation de la convention d’affermage signée en 1992.

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Aujourd’hui, on ne parle plus de télédistribution, mais de réseau d’information électronique. Il n’existe plus en France d’opérateur de télédistribution. Tous sont devenus des fournisseurs d’accès au triple-Play (télévision, téléphonie, internet).

L’architecture du réseau câblé de Grande-Synthe existant est en coaxial, ne nous permet pas dans l’état actuel des choses d’offrir ces services. Ce même réseau est arrivé en fin de vie technique. Il est impératif de le faire évoluer pour pouvoir offrir à la population de Grande-Synthe le service sus cité. Son passage au très haut débit nécessite le remplacement du câble coaxial par de la fibre optique. Ceci permettra aussi de résoudre l’accès haut débit auquel ne peut prétendre une partie de la population trop éloignée des noeuds de raccordement d’abonnés de France-Télécom les rendant inéligibles à l’ADLS.

Le coût d’un tel investissement se montant à plus de quatre millions d’euros, et le contexte juridique sin nous en restons propriétaire comme par le passé, nous obligeant à devenir «opérateur d’opérateurs», la ville ne peut d’engager dans un tel schéma.

C’est pourquoi, nous proposons de revendre à une société le câble et les éléments actifs du réseau et la ville restera propriétaire des infrastructures (fourreaux et chambre de tirages). Nous louerons alors les fourreaux à la société qui réalisera les investissements nécessaires à la création d’un réseau très haut débit qui offrira l’ensemble des services de téléphonie, d’internet et de télévision à toute la population Grand-Synthoise. La société retenue se devra aussi également comme il est prévu par l’ARCEP, d’ouvrir son réseau à l’ensemble des opérateurs des marchés.

Avant de lancer l’ensemble de la procédure, il est nécessaire de soumettre à la commission des services publics locaux et à la commission technique paritaire la suppression de ce service public de télédistribution.

(source : Mairie de Grande-Synthe, nte de synthèse envoyée aux élus)

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