La ville de Grande-Synthe compte beaucoup d'associations qu'elle appelle associations paramunicipales : le centre de santé, Côté Quartiers, certains clubs, la régie de quartiers etc. Souvent, elles ont été créées par la  municipalité en place et des élus siègent soit dans les conseils d'administration ou dans les bureaux après avoir été choisis en début de mandature par le conseil municipal. Pour certaines, elles sont même présidées par un élu, le maire, un adjoint ou un simple conseiller municipal et c'est là qu'il peut y avoir des risque de gestion de fait car ces mêmes associations (pas toutes) sont totalement dépendantes financièrement de la ville, souvent plusieurs centaines de milliers d'euros. Par ailleurs, tant qu’une association, aussi petite soit-elle, exerce indépendamment  ses activités, elle n'a aucun compte à rendre aux communes. "Mais dès l’instant où l’association souhaite recevoir de l’aide, en nature et surtout financière, d’une commune, tout change : la logique est inversée, et l’association doit, comme la personne publique en somme, rendre compte de l’emploi qu’elle fait des fonds publics." (La Gazette Santé-Social, Les relations entre  collectivités locales et associations par Aurélie Aveline et Solène Dauce,  avocats au Barreau de Paris Cabinet Goutal, Alibert et associés, juillet 2009). Ce qui parait évident pour tout citoyen ne l'est pas pour le maire. Ainsi, à chaque fois que nous l'interpellons sur des abus ou des dérives possibles de la manière dont lui-même, ses adjoints ou ses amis élus dirigent ces associations, il nous dit qu'il ne s'en mêle pas car "c'est du privé". Ah bon, gérer un centre de santé c'est privé, gérer des maisons de quartiers c'est privé etc. On n'a pas notre mot à dire sur les millions d'euros de la ville versés à ces associations d'autant plus qu'ils en sont des dirigeants. On nous dit que ces associations se gèrent elles-mêmes avec leurs adhérents et bizarrement les adhérents sont tellement libres de choisir leurs dirigeants associatifs qu'ils choisissent toujours les adjoints ou élus du maire à tête de ces structures parce qu'ils les aiment tellement. Ainsi, avant 2008, au centre de santé Mme Desmazières Nathalie ne jouait aucun rôle au centre de santé et dès qu'elle a rejoint le maire, c'est elle qui devient présidente du centre de santé succédant au maire après des années de gestion. Le déficit de 1,5 millions d'euros de la Polyclinique c'est la faute de l'état alors que c'est le maire qui préside la structure et c'est lui-même qui propose le versement récemment d'une subvention d'un millions d'euros lors du vote du budget primitif 2012 de mars dernier.

NON, Monsieur le maire nous avons le droit de savoir et de tout savoir. La preuve les associations qui reçoivent des subventions aussi importantes sont obligées de remettre certains documents comptables à la ville qui les annexe à son compte administratif et ce, chaque année. Si c'est privé et que le maire n'a rien à dire alors que font ces documents comptables dans les documents comptables publics de la ville ? C'est pour le décor ?

"Ce lien entre aide et contrôle est fondamental: de lui découlent à la fois les obligations des associations, dès le stade de la demande de subvention, et celles des communes, qui ne peuvent pas se désintéresser du sort des fonds publics, mais ne doivent pas pour autant s’immiscer dans une gestion qui reste autonome." (La Gazette Santé-Social, Les relations entre  collectivités locales et associations par Aurélie Aveline et Solène Dauce,  avocats au Barreau de Paris Cabinet Goutal, Alibert et associés, juillet 2009).

 

L’article L. 1611-4 du code des collectivités territoriales dispose que «Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité».

Si on suit le raisonnement du maire, on voit le double discours ou l'incompétence. Il nous dit ces structures sont privées, donc les entreprises qui sont aussi des structures privées et qui peuvent être subventionnées peuvent faire ce qu’elles veulent avec l'argent et peuvent donc licencier normalement puisque selon le maire elles n'auraient aucun compte à rendre et qu'il n'a "pas le droit de s'ingérer".

A bon entendeur salut !

 

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