Nous apprenons ce soir dans l'édition électronique de la Voix du Nord du 21/01/2013 que "la société dunkerquoise COPS, qui a assuré la sécurité du carnaval, de ses bandes et de ses bals pendant une dizaine d'années, avait mis la clef sous la porte en août 2011."

Le patron a été condamné ce matin devant le tribunal dunkerquois pour des faits de "travail dissimulé"  de 2007 à 2010 et l'Urssaf, partie civile au procès, n'aurait pas reçu 600 000 euros de versements de cotisations salariales.

Il est intéressant de se poser la question de la responsabilité de la ville de Dunkerque. En effet, la ville de Dunkerque qui attribuait les marchés de sécurité à cette société, a probablement fermé les yeux car selon l'article 46 du code des marchés publics une société qui n'est pas à jour de ses cotisations sociales ne peut avoir le marché quand bien même elle aurait été classée première. Par ailleurs, la ville, en tant que pouvoir adjudicateur au sens de ce même code, doit assurer que la société qui est titulaire d'un marché public respecte le droit social français afin qu'il n'y ait pas de travail "dissimulé".

Source: Dunkerque : Neuf mois de sursis et 15 000 euros requis contre l'ex-patron de la société COPS, PUBLIÉ LE 21/01/2013 Par La Voix Du Nord

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