Pourquoi dans notre littoral, en particulier à Grande-Synthe, n'est-il pas possible d'obtenir le règlement de litige par la négociation. Pourquoi perdre du temps et de l'argent en contentieux à la charge du contribuable. Respecter la loi est préférable, la transgresser en connaissance de cause et malgré les mises en garde est une faute. Pourtant le maire, ne nous laisse guère le choix car il se croit au dessus des lois et refuse le dialogue. J'ai dû saisir à plusieurs reprises différentes autorités pour l'inciter à faire marche arrière sur certains dossiers souvent avec difficultés car les institutions ne suivent pas. Et là, seul le recours au juge administratif peut faire changer la donne. Aujourd'hui, il me refuse le droit de m'exprimer individuellement dans le magazine municipal. Il me propose de disposer de 287 signes (l'équivalent d'un titre et deux phrases pour s'exprimer) pris sur les 2000 signes dont dispose notre liste qui regroupe 5 élus et 40% des suffrages en 2008 alors que Mme Desmazières dispose à elle seule de ces 2000 signes depuis 2008 alors qu'elle a rejoint la majorité (elle dit la même chose que le maire maintenant et dit "Amen" à tout) et qu'elle ne représente que 10% des électeurs. Malgré les 7,50% que j'ai obtenu lors des élections municipales de 2008 et les 10,5% lors des élections cantonales de 2011, je ne peux m'exprimer dans le magazine de la ville. J'ai formulé encore un recours gracieux auprès du maire, comme dans de nombreux autres dossiers, pour qu'il revienne sur sa position. Si j'avais tourné ma veste comme Mme Desmazières en 2008, j'aurais 2000 signes depuis bien longtemps. Respectez la démocratie et le pluralisme est difficile pour nos élus de la liste dite "socialiste, républicaine et laïque". Comme dit le proverbe : “Mieux vaut vivre un jour comme un lion que cent ans comme un mouton.”

L’article 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

La disposition concerne non seulement les éditions périodiques courantes, mais également les éditions particulières*. Elle donne un droit individuel à l’élu, sans que le règlement intérieur puisse subordonner l’exercice de ce droit à l’appartenance à un « groupe » comme me l'impose le maire**.

 

Le droit d’expression de l’opposition, dans les bulletins d’information d’une collectivité, permet d’assurer aux habitants une information pluraliste. La manifestation publique de leurs opinions constitue pour les élus, une garantie consubstantielle de leur statut. Vous ne pouvez donc soumettre mon droit d’expression à celui d’un groupe politique.

 

**Tribunal Administratif de Strasbourg, 16, mai 2003, Commune de Schiltigheim ; Cour Administrative d’Appel de Nancy, 4 juin 1998, Ville de Metz.

*Tribunal Administratif de Lyon, 14 juin 2006, Commune de Saint Chamand. 

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