Ville de Grande-Synthe

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2012

II. DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2012

 

A. ADMINISTRATION GENERALE

1) Information sur le rapport annuel – Prix et qualité du service public de l’élimination des déchets

2) Allocation de gardiennage de l’église St Jacques

3) Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

4) Recrutement de personnel d’animation temporaire pour les activités de l’année 2013, vacances scolaires, ateliers du mercredi, du samedi et du soir

5) Création de postes – Modification des effectifs

6) Consultation du projet régional de santé (PRS)

7) SEM TV Côte d’Opale

 

B. PROGRAMMATION

1) Classement en catégorie III de l’Office de Tourisme

2) Fonctionnement du Centre d’Initiation à l’Environnement – demande de

fonds de concours à la CUD – année 2013

 

C. URBANISME – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES

1) Transfert en pleine propriété des ouvrages de distribution de gaz naturel de la commune de Grande-Synthe à la Communauté Urbaine de Dunkerque

2) Vente S3D CRU Albeck

3) Cession Espaces Verts Lotissement « Le Clos du Petit Moulin » STILNOR

4) Vente de terrains à INA Opération 6 – Restructuration Quartier Courghain

5) Vente de terrains à INA Opération 7 – Restructuration Quartier Courghain

6) Vente de terrains à Habitat 62/59 Opération 7 – Restructuration Quartier Courghain

7) Rétrocession de l’éclairage public et du réseau TV du lotissement « Clos du

petit moulin »

8) Ecole maternelle Jules Ferry Désaffectation

 

D. AFFAIRES EDUCATIVES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

1) Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Années 2012-2013-2014-2015

2) Demande d’aide financière de la CAF dans le cadre du fond

d’accompagnement complémentaire à l’Enfance et à la Jeunesse – FACEJ 3

3) Avances sur subvention au titre de l’année 2013

3.1 A.S.T.V.

3.2 Maison de l’Initiative

3.3 L’Amicale du Personnel Communal

3.4 Centre de Santé

3.5 L’Office du Tourisme

3.6 La Compagnie des Mers du Nord

3.7 Côté Quartiers

3.8 Régie de quartiers

3.9 Bay Car Blues

4) Attribution de subventions sur le « fonds d’aide exceptionnelle aux associations » au titre de l’année 2012

a) Délibération générale

b) Les Pin’tjes

c) Subvention de fonctionnement à l’association AIDC

5) Fusion administrative du groupe scolaire Chabrier

6) Convention d’objectifs et de financement, aide aux loisirs équitables et

accessibles (L.E.A) CAF du Nord

 

E. CONTRATS – MARCHES

1) Etat récapitulatif des marchés lancés en procédure adaptée depuis le 17

octobre 2012

2) Convention de transaction entre la Ville et la Société DETAM pour les

travaux du centre Hippique

 

F. FINANCES

1) Décision modificative de crédits dépenses recettes/budget principal

2) Ouverture exceptionnelle crédits dépenses investissement avant adoption BP 2013

3) Subvention complémentaire Association Centre de Santé (actions CUCS soit 51 967 €)

4) Subvention complémentaire CCAS/Valorisation Frais de personnel

5) Création taxe de séjour pour 2013

 

IV. APPROBATION DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 17 OCTOBRE 2012 ET LE 11 DECEMBRE 2012

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