Le mensonge de la majorité est effarant ! Souvent le maire me dit en conseil de lui faire confiance en ce qu'il dit et aux services qu'ils dirigent. Mais comment faire confiance à une majorité qui use du mensonge et outrepasse le droit administratif en enfreignant les lois de la République délibérément.

 

 

Si on regarde le nouveau plan de zonage de la ville, les 15 ha de terrains vendus à Immochan ont été classés en zone économique alors que le maire avait promis de préserver cet espace de biodiversité et de le maintenir en zone naturelle. Mensonge !

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La zone UEC qui caractérise désormais les 15 ha vendus signifi zone économique et la Zone NL qui est une zone naturelle a été limitée juste au lac du Puythouck.

C'est quoi un PLUC et le plan de zonage ?


C’est un document réglementaire d'urbanisme qui définit et réglemente l’usage des sols sur une ou plusieurs communes.Il détermine les règles à respecter pour construire sur une parcelle publique ou privée. Concrètement si vous déposez un permis de construire ou tout autre autorisation d'urbanisme, l'autorité compétente, souvent le maire, doit se baser sur ce document pour vous accorder ou non le permis. Exemple: si votre parcelle est classée dans une zone naturelle protégée vous ne pourrez pas construire sur votre parcelle.

(voir mon article sur le PLUC: cliquez ici)

 

Les conséquences:

En agissant ainsi, le maire peut à l'avenir délivrer des permis de construire à Immochan pour ses projets qui sont tout sauf de préserver la biodiversité !

 

Qu'a dit la majorité lors du conseil municipal du 12/04/2012 ?

Alors que nous débattions sur le plan local d'urbanisme communautaire (dit PLUC) adopté par la Communauté Urbaine de Dunkerque en février 2012 (qui remplace le PLU de Grande-Synthe modifié en 2007), M. CORMIER, adjoint au maire, m'a rassuré en me déclarant que les zones du Puythouck resteront une zone  naturelle et qu'il s'agissait d'une erreur. Lisez c'est écrit noir sur blanc dans le compte rendu du conseil municipal du 12/04/2012 qu'il présidait. 

Extrait:

Monsieur RIAH :J’avais une question un peu plus précise, c’était par rapport au parking du personnel Auchan, pourquoi est il transformé de zone humide en zone économique ? puisqu’on dit qu’il faut préserver les zones humides, qu’est ce qu’il y aura comme activité économique parce que si on commence comme cela, on a pris des délibérations pour permettre à Auchan de préserver son activité économique mais si maintenant tout ce qu’il y a autour du Puythouck devient zone économique, est ce que cette zone qui a été vendue à Auchan deviendra une zone économique également, ou est ce que cela restera une zone de loisirs ?

Monsieur CORMIER : Une zone humide, ce n’est pas forcement de l’eau, déjà, on a demandé le classement de la zone Auchan parking du personnel en NZH en UEC, c’est bien cela, c’est une erreur matérielle, donc on va la rectifier de suite. Le parking du personnel à mon avis il ne bouge pas, oui il est déjà existant et on le maintient en l’état.

Monsieur RIAH : Mais, non le fait que maintenant il soit placé en zone économique, en UEC, cela voudrait dire qu’il pourrait construire des bâtiments.

Monsieur CORMIER : Non, non, on vient de vous dire que c’est une erreur et qu’il n’y a pas de reclassement en EUC.Bien, nous allons passer au vote, qui est contre le PLUC, qui s’abstient, et bien, je vous remercie pour l’unanimité du vote.

 

MENSONGE Monsieur CORMIER !!!

 

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