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Le Budget et le compte administratif sont les plus importants actes administratifs votés par le conseil municipal. Les documents budgétaires doivent obéir aux principes traditionnels des finances publiques : sincérité, quilibre, annualité, universalité et unité. Les documents budgétaires doivent obéir aux principes traditionnels des finances publiques: sincérité, quilibre, annualité, universalité et unité.

A. Le budget primitif

Le budget est un document prévisionnel où figure la totalité des recettes et des dépenses de l’exercice, c’est-à-dire celles votées pour l’année, du 1er janvier au 31 décembre. Il constitue un document obligatoire. Le budget primitif est élaboré et voté selon un calendrier fixé par la loi. Le maire prépare le budget primitif à partir des prévisions de ressources à venir pour l’année.



B. Le compte administratif

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

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