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I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2013
II. DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL DU 08 OCTOBRE 2013

A. ADMINISTRATION GENERALE
1. Affiliation au CDG 59 Ville de Dunkerque
2. Création de postes – Modification des effectifs
3. Recrutement et rémunération des agents recenseurs – Année 2014
4. Collecte du papier Green Paper Man
5. Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – Volet accueil Petite Enfance

B. PROGRAMMATION
1. D.D.U. 2013
2. CRAV centre ville 2012
3. Ecoquartier du Basroch – Processus de labellisation
C. URBANISME – AFFAIRES FONCIERES ET IMMOBILIERES
1. Convention servitude – Société Orange – Chemin du Roose Boom Straete
2. Convention servitude ERDF – Square Baudelaire – Avenue Dubedout
3. Cession espaces verts – Immobilière Nord Artois – Résidence Square de
Bruges
4. Convention avec l’état – Installation sirène étatique – Maison des associations
5. Dénomination Voirie du Courghain
6. Cession à la CUD – Avenue René CAREME

D. AFFAIRES EDUCATIVES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
1. Fonds d’aide exceptionnel aux associations
a) délibération générale
b) Les Anciens Mineurs
2. Autorisation de signature dans le cadre de la convention LEA
3. Subventions accordées aux coopératives scolaires pour l’année 2013/2014
4. Renouvellement de la convention pour le paiement de la prestation de service unique (P.S.U.) et la prestation de service ordinaire (P.S.O.) E. CONTRATS – MARCHES
1. Etat récapitulatif des marchés lancés en procédure adaptée depuis le 18 juin 2013

F. FINANCES
1. Décision modificative de crédits Dépenses-Recettes/Budget principal
2. Annulation inscription budgétaire subvention Association Côté Quartiers
3. Modification tableau logement de fonction par nécessité ou utilité de service – Logement du cimetière
4. F.N.A.S.S.

III. APPROBATION DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 13 JUIN 2013 ET LE 30
SEPTEMBRE 2013

Ordre du jour du conseil municipal du 08 octobre 2013
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